Lexique

Nous sommes certains que bon nombre d’entre vous sont familiers des termes employés dans ce site. Néanmoins, compte tenu de la complexité et de la nouveauté du sujet, un éclairage grand public nous semble important.

Facturation/Actif :

Fournisseur : est une personne ou une entreprise qui soit fabrique, transforme, emballe, ou installe des produits contrôlés, soit exerce des activités d’importation ou de vente de ces produits. On parle souvent de relation client-fournisseur.

Acheteur : est une personne ou une entreprise qui achète un bien ou un service à un fournisseur. Un acheteur est également appelé Donneur d’ordres.

Facture : Document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente. Une facture atteste de la créance d’une personne morale ou physique (appelée créancier) envers un débiteur, autrement dit, elle atteste de la dette d’un client envers un fournisseur.

Créance commerciale :
Une créance est dite « commerciale » lorsque le créancier, tout comme le débiteur, possèdent la qualité de commerçants ou quand la dette découle d’un acte de commerce. Elle prend généralement la forme d’un titre de paiement exigible assorti d’une échéance et laissant apparaître le montant dû par le débiteur.

L’existence d’une preuve par écrit est essentielle. Dans la majorité des cas, la créance se présente alors sous la forme d’une facture ou d’une lettre de change. Quand le crédit accordé arrive à son échéance, le créancier doit exiger le paiement de la somme due, sans quoi il risque de perdre ses droits.

Délais de paiement : Les délais de paiement correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison – ou la facturation d’un bien/service par le fournisseur ou le prestataire – et le paiement par le client. Traditionnellement ils sont de 60 jours et encadrés par la loi LME

Date d’émission : Date à laquelle la facture est émise/éditée par le fournisseur.

Date d’échéance : Date maximum de paiement (légale ou négociée) de la facture par le client (également appelé acheteur ou Donneur d’Ordres) auprès du fournisseur.

Bon à payer : Validation d’une facture par la comptabilité pour un paiement à son échéance.

Facture rejetée : Facture refusée par le client (ex : rejet pour un motif de facture non conforme, pour un litige sur la prestation…)

Litige commercial : Le terme litige commercial est un terme large qui décrit pratiquement tous les types de différends pouvant survenir dans un contexte commercial. Il existe aussi les litiges purement commerciaux qui se manifestent entre commerçants. Ils peuvent désigner les litiges entre l’entreprise et un client ou l’entreprise avec son fournisseur, son distributeur ou son prestataire extérieur. Les litiges commerciaux peuvent aussi concerner aussi la relation entre l’entreprise avec les concurrents.

Escompte : Réduction du montant d’une dette lorsqu’elle est payée avant son échéance.

Affacturage/ Cession de créance

Affacturage (factoring) : L’affacturage est une méthode de financement et de recouvrement de créances pouvant être utilisée par une entreprise qui consiste à confier à un organisme tiers (un établissement de crédit spécialisé) la gestion de ses créances afin d’en obtenir, entre autres avantages, un paiement anticipé. Il est à l’initiative de l’émetteur de la facture (le cédant).

Affacturage inversé (Reverse Factoring) : L’affacturage inversé, (aussi connu sous les noms de supply chain finance ou reverse factoring ; Confirming), est, comme l’affacturage classique, une solution de financement pour les entreprises fournissant des biens ou services. Cependant, au lieu d’être à l’initiative du fournisseur qui souhaite financer ses créances clients (comme dans l’affacturage classique), ce type de financement est mis en place à l’initiative du client (ou Donneur d’Ordres ou acheteur) avec l’aide d’un tiers financeur. Le taux de financement est calculé par le tiers financeur sur la base du risque client (ou Donneur d’Ordres ou acheteur) et non sur celui du fournisseur. Il est donc souvent plus faible que l’affacturage classique tout en offrant au fournisseur une solution de financement et de recouvrement de créances simple et attractive. TRESO2 est une solution qui propose, entre autres, de l’affacturage inversé.

Affacturage inversé collaboratif (Paiement Fournisseur Responsable – P.F.O) : est un mécanisme par lequel un donneur d’ordre / Acheteur reconnaît une facture auprès d’un « Tiers financeur » et garantit de la payer à échéance. Cette solution de financement vise à réduire les délais de paiement et à sécuriser la trésorerie des TPE, PME et des artisans. L’affacturage inversé collaboratif est un dispositif socialement responsable qui protège l’écosystème fournisseur de l’acheteur.

Cession de créance : L’expression “cession de créance” est utilisée pour nommer la technique juridique par laquelle un créanciercède, au profit d’un tiers, la créance que lui-même possède sur son débiteur. Exemple : la cession de bail, la cession de fonds de commerce, la cession de clientèle.

Convention de cession de créance : Contrat établi entre le cédant et le cessionnaire permettant de définir le cadre juridique et les modalités (tarifaires et opérationnelles) de la cession de créance.

Offre de Cession : Désigne toute offre de cession de Créance éligible faite par le Cédant au Cessionnaire

Acte de Cession : Document attestant de la cession d’une créance

Notification de cession : La notification de cession est le document permettant de notifier le débiteur du changement de propriété de la créance.

Cédant : Contractant qui cède un droit.

Débiteur : Le terme “Débiteur” qualifie une personne physique ou morale (client / Donneur d’ordres / acheteur) qui doit une certaine somme d’argent à une autre personne qui représente le créancier (créditeur, dans notre cas, le fournisseur).

Cessionnaire : Personne à qui une cession a été effectuée.

Financement : Action de procurer des fonds à une entreprise ou à un service public

Actif financier : Un actif financier est un titre ou un contrat, généralement transmissible et négociable (par exemple sur un marché financier), qui est susceptible de produire à son détenteur des revenus ou un gain en capital, en contrepartie d’une certaine prise de risque.

Paiement anticipé de facture : Paiement d’une facture avant sa date d’échéance.

Acteurs/Outils

BFR : Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est la somme nécessaire que l’entreprise doit posséder pour payer ses charges courantes en attendant de recevoir le paiement dû par ses clients. Le besoin en fonds de roulement montre l’autonomie financière de l’entreprise à court terme puisque cet indicateur représente la somme d’argent nécessaire pour financer ses charges sans qu’elle ait besoin d’encaisser ses clients en même temps.
Besoin en Fonds de Roulement = Stocks + Créances (créances clients et autres créances) – Dettes (toutes les dettes non financières)

Fond commun de titrisation (FCT) : Le fonds commun de titrisation est une structure sans personnalité morale. Au niveau juridique, il peut s’apparenter à une copropriété. La création d’un fonds commun de titrisation résulte de l’initiative d’une société de gestion et du dépositaire. Le dépositaire est une personne morale qui est en charge des fonds déposés et des créances en possession du fonds. Grâce aux actifs qu’il acquiert, le fonds commun de titrisation peut faire des émissions de titres de créances qui sont négociables, ou des obligations qui permettront à l’institution financière cédante de se refinancer.

Investisseur Institutionnel : Les investisseurs institutionnels peuvent être les banques, les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les fonds communs de placement (SICAV), les sociétés d’assurance et les caisses de retraite, ce sont des organismes collecteurs.
En effet ils ne détiennent pas « réellement » l’argent, ils agissent au nom de leurs clients par le biais des contrats que ceux-ci ont souscrit.

Financement désintermédié : Le financement désintermédié désigne celui qu’une entreprise se procure sans recourir au service d’un intermédiaire (banques, etc.) en levant elle-même des capitaux, par exemple sur le marché financier.

Asset Manager : Un Asset Manager est une société, le plus souvent filiale d’une banque ou d’un assureur, qui crée et gère au quotidien les produits de placements : les OPCVM, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et FCP), ou plus généralement les produits d’épargne collective.

Family Office : Le Family Office est une organisation de personnes au service d’une ou plusieurs familles, qui offre un conseil aux familles au service exclusif de leurs intérêts patrimoniaux.

Société de gestion : Une société de gestion est une société qui gère des actifs pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

Plateforme SaaS : Le SaaS, ou Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution de logiciel à travers le Cloud. Les applications sont hébergées par le fournisseur de service. TRESO2 est une plateforme SaaS

Dynamic Discounting : Le Dynamic Discounting est une solution qui donne aux clients (/ Donneurs d’Ordres / acheteurs) plus de flexibilité pour choisir comment et quand payer leurs fournisseurs en échange d’une réduction du prix ou d’une remise pour les biens et services achetés. L’escompte est une des réponses au Dynamic Discounting)

Société de Gestion : Une société de gestion est une société d’investissement qui s’occupe du pilotage des portefeuilles d’actifs de ses clients (particuliers, entreprises, investisseurs institutionnels). Également nommée société de gestion de portefeuilles ou Asset Manager, la société de gestion a pour but d’accompagner les investisseurs lorsque ceux-ci n’ont pas le temps et/ou les connaissances nécessaires dans leur prise de décision. Et pour son propre compte ? (cf plus haut)

Recouvrement de créances : il désigne l’utilisation de tous les moyens légaux, qu’ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due au créancier.

Ecosystème TRESO2