A partir du 1er janvier 2026, l’e-reporting de vos factures sera obligatoire, une exigence majeure qui implique la transmission électronique des données de paiement à l’administration fiscale, en complément de la facturation électronique.
Amendement présenté par le Gouvernement le 17 octobre 2023 disponible ici
En conclusion, l’e-reporting, offre une opportunité aux entreprises de rester conformes aux nouvelles obligations fiscales tout en améliorant l’efficacité opérationnelle. La combinaison de l’e-invoicing et de l’e-reporting positionne les entreprises sur la voie d’une gestion financière plus transparente, automatisée et conforme aux normes émergentes. La préparation à cette évolution, notamment par le choix d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), est essentielle pour assurer une transition fluide vers ce nouveau paradigme fiscal.
Définition de l’e-reporting
L’e-reporting, gestion électronique de la transmission des données de transactions à l’administration fiscale, repose sur un format de déclaration standardisé. Cette initiative, faisant suite à la généralisation de la facture électronique, prévoit la transmission systématique des données pour préremplir les déclarations de TVA, renforcer la transparence, et lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.Ce qu’il faut savoir sur le calendrier de la facturation électronique
Le calendrier de déploiement de la facturation électronique prévoit une généralisation entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027, selon la taille de l’entreprise :– 1er septembre 2026 : obligation de réception de la facture électronique e-invoicing pour l’ensemble des entreprises – 1er septembre 2026 : obligation d’émission e-invoicing et e-reporting pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire ETI – 1er septembre 2027 : obligation d’émission e-invoicing et e-Reporting pour les petites et moyennes entreprises (TPE & PME)
Amendement présenté par le Gouvernement le 17 octobre 2023 disponible ici
Les avantages de l’e-reporting et son fonctionnement
L’introduction de l’e-reporting apporte une triple valeur ajoutée :- Tout d’abord, la transparence est renforcée, car les entités déclarantes transmettent directement leurs données à l’administration, éliminant ainsi les intermédiaires et sécurisant le processus.
- Ensuite, l’efficacité est accrue grâce à l’automatisation du processus de transmission, réduisant les erreurs humaines et éliminant le besoin de supports papier.
- Enfin, l’interopérabilité est assurée, car l’e-reporting permet l’échange de données dans un format standardisé accepté par toutes les parties prenantes.
- La transmission électronique des données à l’administration garantit l’absence de déclarations en double.
- La validation de la transmission identifie les erreurs éventuelles et assure la cohérence des données.
- Enfin, la confirmation automatisée clôture le processus, fournissant une validation formelle de la transmission réussie des données.
En conclusion, l’e-reporting, offre une opportunité aux entreprises de rester conformes aux nouvelles obligations fiscales tout en améliorant l’efficacité opérationnelle. La combinaison de l’e-invoicing et de l’e-reporting positionne les entreprises sur la voie d’une gestion financière plus transparente, automatisée et conforme aux normes émergentes. La préparation à cette évolution, notamment par le choix d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), est essentielle pour assurer une transition fluide vers ce nouveau paradigme fiscal.
