Le schéma en Y, également connu sous le nom de modèle « Clearance », révolutionne la transmission des factures électroniques aux autorités fiscales en temps réel. Cet article explore les principes fondamentaux du schéma en Y, mettant en lumière ses avantages et les acteurs clés qui en font partie.
Les principes fondamentaux du schéma en Y
Le schéma en Y permet de faciliter la collaboration entre les différentes parties prenantes au sein des entreprises et des services publics. En adoptant ce modèle, les échanges de factures convergent vers un point central, le Portail Public de Facturation (PPF), favorisant ainsi une communication optimale entre les acteurs économiques.
Le PPF devient le pivot de ce dispositif, facilitant la transmission, le suivi et l’archivage des factures électroniques. Ce processus automatisé assure une communication fluide entre les entreprises, leurs fournisseurs et l’État français, tout en renforçant la lutte contre la fraude et en offrant un contrôle accru des transactions.
Les acteurs principaux du schéma en Y pour la e-facturation
Trois acteurs principaux sont au cœur du schéma en Y pour la facturation électronique :
– Le PPF (Portail Public de Facturation) : Cette plateforme, mise à disposition des entreprises par l’administration, est le point central du système d’e-invoicing et d’e-reporting. En fournissant un service minimum de facturation électronique, le PPF récupère les données des transactions des entreprises assujetties à la TVA.
– Les OD (Opérateurs de Dématérialisation) : Ces intermédiaires relient efficacement les entreprises au PPF. Offrant des interfaces conviviales et des services administratifs complémentaires, les OD facilitent les obligations en matière d’e-invoicing et d’e-reporting pour les petites et moyennes entreprises.
– Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) : Immatriculées par l’administration, les PDP, plateformes de e-invoicing payantes, communiquent avec le PPF et d’autres acteurs. Elles facilitent la transmission directe de factures électroniques entre les entreprises et automatisent la transmission des données à l’administration.
Le circuits de facturation du schéma en Y
Ce schéma offre plusieurs scénarios de transmission des factures :
– Circuit A : Le fournisseur et l’acheteur utilisent directement leur OD pour se connecter au PPF, transmettant ainsi leurs factures en temps réel lors de leurs échanges.
– Circuit B : Un des acteurs choisit d’utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, ajoutant ainsi un intermédiaire. Par exemple, le fournisseur peut opter pour une PDP pour envoyer sa facture au PPF, même si l’acheteur continue d’utiliser son OD.
En adoptant le schéma en Y, les entreprises bénéficient d’une transmission sécurisée et fluide des factures électroniques, renforçant la collaboration entre les acteurs économiques et les services publics tout en simplifiant les obligations fiscales.
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