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Définition

E-invoicing

La facturation électronique qu’on nomme également e-invoicing marque un tournant décisif pour les entreprises  Ce changement, alimenté par la nécessité d’accélérer les paiements et d’améliorer les communications, transforme fondamentalement la manière dont les entreprises émettent et reçoivent des factures. Mais qu’est-ce que l’e-invoicing et comment les entreprises peuvent-elles faire la transition vers cette nouvelle forme de facturation ?

E-invoicing : Définition

L’e-invoicing, ou facturation électronique, se réfère à l’émission, la transmission, et la réception de factures sous une forme dématérialisée. Cette évolution est encadrée par des normes légales, garantissant l’authenticité, la lisibilité, et l’intégrité du contenu des factures électroniques. Pour une entreprise, adopter l’e-invoicing signifie être capable d’émettre des factures électroniques dans des formats homologués et de les transmettre automatiquement à ses clients. L’objectif ultime est de créer un circuit entièrement dématérialisé et sécurisé entre la comptabilité fournisseur, celle du client, et l’administration fiscale.

Facture électronique : Avant et après

Auparavant, le processus de facturation impliquait des étapes manuelles coûteuses, de la création des factures sur des outils tels qu’Excel à leur envoi par courrier ou par e-mail, suivi d’une gestion complexe côté client. Avec la facturation électronique, le cycle de vie de la facture est entièrement dématérialisé (Attention, le format PDP n’est pas une facture électronique). Les factures sont générées électroniquement, transmises via une plateforme dédiée, et leur état d’avancement est suivi automatiquement, offrant une visibilité accrue sur les transactions. Ce processus réduit les erreurs et les coûts associés tout en permettant un suivi plus efficace des paiements.

Les différents formats de la facturation électronique

La facture électronique répond à des obligations strictes, excluant les simples scans ou envois par e-mail de factures papier. Elle nécessite l’utilisation de formats officiels tels que Factur-X, CII, et UBL, garantissant la structure nécessaire pour répondre aux normes de l’échange de données informatisées (EDI). Ces formats structurés assurent la traçabilité et la collecte des données pour une meilleure conformité aux exigences fiscales.

E-invoicing en France : Généralisation de la facture électronique

La généralisation de l’e-invoicing en France est en marche, alignée sur la directive européenne 2014/55/UE imposant la facturation électronique dans les marchés publics. Cette transition, prévue pour 2026, impactera toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, avec des échéances différentes selon leur taille. L’objectif du gouvernement est de simplifier le processus, lutter contre la fraude fiscale, faciliter la connaissance de l’activité des entreprises, et simplifier les déclarations de TVA.

Voici le calendrier de la facturation électronique, qui s’appliquera obligatoirement en deux temps à partir de 2026 :

– 1er septembre 2026 : obligation de réception de la facture électronique e-invoicing pour l’ensemble des entreprises
– 1er septembre 2026 : obligation d’émission e-invoicing et e-reporting pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire ETI
– 1er septembre 2027 : obligation d’émission e-invoicing et e-Reporting pour les petites et moyennes entreprises (TPE & PME)


Amendement présenté par le Gouvernement le 17 octobre 2023 disponible ici

En conclusion, l’e-invoicing représente une révolution dans le monde de la facturation, offrant des avantages considérables en termes d’efficacité, de réduction des coûts, et de suivi transparent des transactions. Les entreprises qui anticipent cette transition et choisissent judicieusement leurs solutions de dématérialisation seront mieux positionnées pour naviguer dans ce nouvel environnement de facturation électronique.

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