Factur-X, également appelé « format hybride » ou « facture électronique hybride » est un nouveau standard pour la facture électronique en France. Son déploiement est prévu à partir de 2026, dans le cadre de la généralisation de la facture électronique. Le format hybride s’impose comme une solution pour simplifier et moderniser les processus de facturation.
Factur-X : l’un des formats à adopter pour être conforme à la nouvelle réglementation
L’obligation, depuis 2020, pour les entreprises travaillant avec les donneurs d’ordre publics d’utiliser la plateforme Chorus-Pro a marqué le début de la transition vers la facturation électronique. Aujourd’hui, avec la généralisation de la dématérialisation prévue à partir de 2026 pour les échanges B2B, Factur-X se présente comme une innovation pour répondre à ces nouvelles règles.
Elle a été élaborée dans le prolongement de la norme européenne EN16931 et constitue un standard de facture dématérialisée. Avec ses 165 champs de données, il représente la traduction opérationnelle des exigences réglementaires européennes. Sa particularité réside dans son format hybride, combinant les caractéristiques de la facture classique « non structurée » en PDF et de la facture « structurée » générée via des applications de logiciel de comptabilité.
Avantages et utilisation de Factur-X
Factur-X offre une lisibilité exceptionnelle grâce à sa structure hybride. Il peut être interprété aussi bien par l’humain que par la machine. En plus d’assurer la conformité aux nouvelles obligations réglementaires d’ici 2026, Factur-X permet l’apposition d’une signature électronique, garantissant l’authenticité et l’identité de l’émetteur. La simplification des déclarations de TVA, la lutte contre la fraude et la facilitation des processus administratifs sont autant d’avantages induits par la généralisation de la facturation électronique.
Création de Factur-X : Profils et Démarches
La norme EN16931 propose 165 champs de données pour la création des factures électroniques, avec des règles de gestion associées. La création d’une Factur-X dépend du niveau d’exhaustivité des données, déterminant ainsi cinq profils de documents. Du modèle « Minimum » au modèle « Extended », chaque profil répond aux besoins spécifiques de l’entreprise en matière de facturation, en fonction des exigences réglementaires et de la nature de son activité.
TRESO2 et la facture électronique
Le déploiement de la facture électronique et du standard Factur-X va nécessiter une adaptation des outils existants. Il sera donc nécessaire de choisir la bonne solution avant les échéances à venir. Avec ses 3 modules, TRESO2 a choisi de s’impliquer dans la mise en œuvre de cette réforme, en engageant les démarches nécessaires pour être labellisée PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). Les utilisateurs de TRESO2 pourront ainsi passer avec facilité à la facture électronique.
