Le KBIS, abréviation de K-Bis, est un document officiel essentiel qui confirme l’inscription d’une entreprise commerciale au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est indispensable pour de nombreuses procédures administratives et sa validité est généralement limitée à trois mois.
Qu’est-ce qu’un KBIS ?
En France, toute entreprise opérant dans le domaine commercial doit obligatoirement s’immatriculer au RCS dès sa création. L’extrait KBIS, en tant que document officiel, atteste cette immatriculation et confirme l’existence légale de l’entreprise.
Le KBIS, véritable carte d’identité de l’entreprise, contient toutes les informations enregistrées au RCS, notamment :
– Le nom du greffier ayant procédé à l’immatriculation au RCS.
– La dénomination sociale de l’entreprise ainsi que ses éventuels sigles et enseignes.
– Le numéro Siren de l’entreprise.
– Le code APE ou NAF correspondant à l’activité.
– La forme juridique de l’entreprise (SARL, EURL, SAS, etc.).
– Le montant du capital social.
– L’adresse du siège social.
– L’adresse des établissements secondaires.
– La date de création de l’entreprise.
– La nature de son activité.
– Les informations sur les dirigeants et les représentants légaux de l’entreprise.
– Les décisions du Tribunal de commerce concernant d’éventuelles procédures collectives.
Différences entre l’extrait K et le KBIS
Bien que les extraits K et KBIS confirment tous deux l’immatriculation d’une entreprise au RCS, ils diffèrent dans leur application. Un extrait KBIS est délivré exclusivement aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés commerciales telles que les SARL, les SA, les GIE ou les SCI. En revanche, un extrait K est destiné aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, comme les entrepreneurs individuels ou les micro-entreprises.
Pourquoi demander un extrait KBIS ?
Le KBIS est un outil indispensable pour de nombreuses procédures commerciales et administratives au quotidien.
Il permet à une entreprise de :
– Justifier de son existence légale auprès de tiers.
– Passer des commandes auprès de fournisseurs professionnels.
– Souscrire à des contrats de services professionnels tels que l’assurance ou le bail commercial.
– Soumissionner à des appels d’offres privés.
Il est important de noter que les informations contenues dans un KBIS sont considérées comme publiques et accessibles à toute personne intéressée. Ainsi, des tiers tels que des fournisseurs, des clients ou même des concurrents peuvent demander un extrait KBIS afin de :
– Se renseigner sur l’entreprise, notamment sur son capital ou son adresse.
– Identifier les dirigeants et les représentants légaux de l’entreprise.
– Connaître la situation actuelle de l’entreprise, notamment en cas de procédures collectives.
Obtenir un KBIS
Une entreprise peut obtenir un KBIS uniquement si elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Certaines conditions doivent être remplies :
– Avoir une activité commerciale.
– Effectuer une demande d’immatriculation au RCS dans les délais impartis, c’est-à-dire entre un mois avant le début de l’activité et les 15 jours suivants.
– Faire la demande d’immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, du greffe du Tribunal de commerce ou en ligne sur le site Infogreffe.fr
– Signaler toute modification des informations enregistrées au RCS, telles que l’adresse ou le capital social.
Comment obtenir un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est systématiquement généré par le greffe lors de l’immatriculation de l’entreprise au RCS. Cependant, il est également possible de demander un KBIS ultérieurement, que ce soit pour son propre compte en tant que représentant légal de l’entreprise ou pour une tierce personne.
Pour cela, plusieurs options sont disponibles : MonIdenum, Le greffe du Tribunal de commerce ou bien le site Infogreffe qui permet d’obtenir un extrait KBIS au format numérique ou papier pour toute entreprise immatriculée au RCS. La demande peut être effectuée en ligne et est accessible à tous.
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