Le Bon de Commande est un document écrit émis par un client à l’intention d’un fournisseur pour demander la fourniture de biens ou de services. Il matérialise l’expression de la volonté d’achat du client et constitue une preuve contractuelle entre les parties. Il précise les caractéristiques des produits ou services demandés ainsi que les modalités de livraison, de paiement et autres conditions commerciales convenues entre les parties.
Contenu essentiel d’un bon de commande
Le bon de commande doit comporter les coordonnées complètes de l’émetteur, du client et du fournisseur, y compris leurs noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques.
Il doit contenir une description détaillée des biens ou services commandés, incluant les quantités, les références, les spécifications techniques, etc.
Il doit préciser le prix unitaire de chaque produit ou service, ainsi que le montant total de la commande. Les modalités de paiement (acompte, paiement à la livraison, paiement à crédit, etc.) doivent également être clairement définies.
Il est important de spécifier les délais de livraison, les frais de transport éventuels, ainsi que toute autre condition relative à la livraison des produits ou services.
Les CGV du fournisseur doivent être annexées ou faire partie intégrante du bon de commande. Elles définissent les règles générales applicables à toutes les transactions commerciales entre le fournisseur et ses clients.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et acceptation du Bon de Commande
Les CGV sont un ensemble de règles juridiques régissant les relations contractuelles entre un fournisseur et ses clients. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties et sont opposables au client dès son acceptation. En acceptant un bon de commande contenant les CGV du fournisseur, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
L’acceptation du bon de commande peut se faire de différentes manières : par la signature manuscrite du client, par un clic sur un bouton de validation en ligne, ou même par le simple fait de passer commande selon les modalités prévues par le fournisseur. Dans tous les cas, il est essentiel que le client prenne connaissance des CGV avant de valider sa commande afin d’éviter tout litige ultérieur.
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