La Dailly, constitue un mécanisme de financement court terme visant à simplifier les opérations de cession de créances pour les entreprises. Cette approche repose sur la loi Dailly promulguée le 2 janvier 1981, fruit de la proposition de loi du sénateur éponyme. L’objectif initial était de dynamiser le crédit aux entreprises en modernisant les techniques de transfert des créances, s’inspirant notamment du mécanisme de la lettre de change.
La Loi Dailly, une facilitation du crédit aux entreprises
La loi Dailly, héritière d’une analyse approfondie du fonctionnement de la lettre de change, permet la cession de créances sans endossement individuel. Cette approche simplifiée favorise le crédit aux entreprises en créant un système fluide et modernisé de transfert de créances. En s’appuyant sur cette loi, les entreprises peuvent mobiliser plus efficacement leurs actifs et accéder rapidement à des fonds nécessaires pour soutenir leurs activités.
Le bordereau Dailly
Le bordereau Dailly est un instrument permettant de rassembler plusieurs créances sur un seul document. Son utilisation autorise la cession ou le nantissement (garantie) de multiples créances simultanément, éliminant ainsi la nécessité d’endosser chaque créance individuellement. La simple remise du bordereau, respectant les conditions requises, suffit à rendre la cession Dailly opposable aux tiers.
Les avantages pour l’exportateur et la banque
Elle offre des avantages tant à l’exportateur qu’à la banque. Pour l’exportateur, elle permet de céder ses créances à l’exportation en échange d’un crédit de mobilisation, renforçant sa trésorerie sans attendre le règlement des factures. Pour la banque, elle facilite le transfert des créances mobilisées et offre une protection contre les risques d’impayés. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, la cession Dailly demeure opposable aux tiers, préservant ainsi les intérêts du banquier.
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