Qu’est-ce qu’une convention de cession de créance : définition

Convention de cession de créance

Une convention de cession de créance est un contrat établi entre le cédant et le cessionnaire permettant de définir le cadre juridique et les modalités (tarifaires et opérationnelles) de la cession de créance.

Qu’est-ce qu’une cession de créance ?

La cession de créance est définie à l’article 1321 du Code civil comme « le contrat par lequel le créancier cède tout ou partie de sa créance sur le débiteur cédé à un tiers, dénommé cessionnaire, à titre onéreux ou gratuit. »

 

Facturation/Actif :

Fournisseur | Acheteur | Facture | Créance commerciale | Délais de paiement | Date d’émission | Date d’échéance | Bon à payer | Facture rejetée | Litige commercial | Escompte

Affacturage/ Cession de créance

Affacturage (factoring) | Affacturage inversé (Reverse Factoring) | Affacturage inversé collaboratif (Paiement Fournisseur Responsable – P.F.O) | Cession de créance | Convention de cession de créance | Offre de Cession | Acte de Cession | Notification de cession | Cédant | Débiteur | Cessionnaire | Financement | Actif financier | Paiement anticipé de facture

Acteurs/Outils

BFR | Fond commun de titrisation (FCT) | Investisseur Institutionnel | Financement désintermédié | Asset Manager | Family Office | Société de gestion | Plateforme SaaS | Dynamic Discounting | Société de Gestion | Recouvrement de créances

Ecosystème TRESO2