L’engagement de PYTHEAS à l’égard de vos données personnelles

PYTHEAS se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous la politique de protection de vos données. Elle vous explique notamment ce que PYTHEAS collecte comme données personnelles. Le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation, vos droits personnels, et leur transmission à des tiers de confiance le cas échéant. L’acceptation des CGU de la plateforme TRESO2 entraine de plein droit l’acceptation sans réserve des présentes.

PYTHEAS est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur vos données personnelles : [email protected].

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr.

La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par PYTHEAS le cas échéant et vous en serez informés.

Votre responsable de traitement : PYTHEAS

PYTHEAS CAPITAL ADVISORS, au capital de 248760 €, immatriculée au RCS DE Paris sous le numéro 807 708 243, domiciliée au 35 rue des Mathurins, 75008 PARIS est le responsable de traitement de vos données personnelles collectées dans les conditions ci-après.

Vos données personnelles et leur collecte par PYTHEAS

Elles peuvent être collectées lors de :

• vos échanges avec les collaborateurs de PYTHEAS au titre des activités de cette dernière ;
• la collecte d’informations dans le formulaire de contact ;
• votre inscription sur la plateforme éditée par PYTHEAS (adresse URL : https://www.treso2.com (« la Plateforme »)) et lors de votre utilisation de cette dernière.

PYTHEAS est susceptible de vous contacter par mail si vous êtes fournisseur à l’adresse transmise par le donneur d’ordre afin de vous proposer un accès à la plateforme SaaS TRESO2.

PYTHEAS ne collecte aucune donnée à caractère personnel non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou des données prohibées par la loi ou la règlementation.

PYTHEAS n’effectue aucun transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne et n’effectue aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles.

PYTHEAS est potentiellement amenée à collecter vos données à caractère personnel suivantes :

• Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, numéro de téléphone, email ;
• Les données relatives à votre connexion sur la plateforme si ces données permettent d’identifier un/des membres du personnel (identifiants de connexion, mot de passe)

Les traitements de vos données personnelles

PYTHEAS traite vos données personnelles en les insérant dans ses bases de données. Elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.

PYTHEAS est amenée à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :

• Communiquer avec vous dans le cadre de ses activités (telle que, sans exhaustivité, une invitation à se connecter sur la Plateforme, échanger sur l’établissement des contrats ou sur toute donnée éditée sur la Plateforme (et notamment sur les créances client ou dettes fournisseur), une cession…)
• Conclure les conventions, contrats et accords nécessaires aux relations le cas échéant, formuler des offres.
• Gérer les accès à la Plateforme
• Les paiements le cas échéant
• La protection contre les initiatives frauduleuses le cas échéant
• S’assurer du respect du droit et des décisions de justice (et notamment : répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou pour se conformer à une décision de justice, s’assurer du respect des conditions générales d’utilisation de la Plateforme, protéger les droits de PYTHEAS, prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Le fondement du traitement de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur :

• Votre consentement au traitement ci-dessus de vos données ; ou
• L’existence d’un contrat entre vous et PYTHEAS (en ce inclus les conditions générales d’utilisation de la Plateforme) ; ou
• L’intérêt légitime de PYTHEAS au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles dans le cadre des relations entre PYTHEAS et votre société.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

PYTHEAS gère vos données personnelles en base « active » le temps nécessaire au traitement opérationnel de vos données (notamment pour le temps nécessaire à votre accès à la Plateforme), puis ensuite en base « archive intermédiaire » pour le temps nécessaire aux intérêts légitimes tels que le temps de prescription judiciaire, fiscal ou comptable (l’accès aux données personnelles est alors restreint), puis elles sont enfin supprimées ou anonymisées.

Elles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement selon les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, de la relation avec PYTHEAS le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées règlementairement. PYTHEAS est susceptible de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré. Il vous suffit d’écrire un email à [email protected]. Il vous faudra mentionner votre nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait.

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
  – La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
  – La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
• D’un droit de demander. La portabilité de certaines données. Il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
• D’un droit d’opposition. Il vous permet – sous réserve des conditions réglementaires et intérêt légitime – de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
• D’un droit de rectification. Il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
• D’un droit d’effacement. Il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
• D’un droit de limitation. Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :
  – En cas d’usage illicite de vos données ;
  – Si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
  – S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif. Et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à [–] en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. PYTHEAS s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les sous-traitants et partenaires de PYTHEAS

PYTHEAS ne fait aucun commerce de vos données personnelles. Mais il est susceptible de les transmettre à son fonds de titrisation le cas échéant (FCT PYTHEAS) ainsi qu’à des sous-traitants. Les sous-traitants réalisent des prestations comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes. Ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que PYTHEAS. Ils se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez demander des informations complémentaires à [email protected].

PYTHEAS peut également être amenée à transmettre vos données personnelles aux autorités. Tels que les administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.