Qu’est-ce qu’une créance commerciale : définition

Créance commerciale

Une créance est dite « commerciale » lorsque le créancier, tout comme le débiteur, possèdent la qualité de commerçants ou quand la dette découle d’un acte de commerce. Elle prend généralement la forme d’un titre de paiement exigible assorti d’une échéance et laissant apparaître le montant dû par le débiteur. Elle naît du rapport contractuel et de son exécution. Le simple établissement d’un devis ne crée pas une créance commerciale, sauf à préciser que le fait d’établir un devis sera facturé en tant que prestation séparée (même si le contrat n’est pas conclu par la suite).

Comment prouver l’existence d’une créance commerciale ?

L’existence d’une preuve par écrit est essentielle. Dans la majorité des cas, la créance se présente alors sous la forme d’une facture ou d’une lettre de change. Quand le crédit accordé arrive à son échéance, le créancier doit exiger le paiement de la somme due, sans quoi il risque de perdre ses droits.

 

Facturation/Actif :

Fournisseur | Acheteur | Facture | Créance commerciale | Délais de paiement | Date d’émission | Date d’échéance | Bon à payer | Facture rejetée | Litige commercial | Escompte

Affacturage/ Cession de créance

Affacturage (factoring) | Affacturage inversé (Reverse Factoring) | Affacturage inversé collaboratif (Paiement Fournisseur Responsable – P.F.O) | Cession de créance | Convention de cession de créance | Offre de Cession | Acte de Cession | Notification de cession | Cédant | Débiteur | Cessionnaire | Financement | Actif financier | Paiement anticipé de facture

Acteurs/Outils

BFR | Fond commun de titrisation (FCT) | Investisseur Institutionnel | Financement désintermédié | Asset Manager | Family Office | Société de gestion | Plateforme SaaS | Dynamic Discounting | Société de Gestion | Recouvrement de créances

Ecosystème TRESO2