Qu’est-ce qu’un litige commercial : définition

Litige commercial

Le terme litige commercial est un terme large qui décrit pratiquement tous les types de différends pouvant survenir dans un contexte commercial. Il existe aussi les litiges purement commerciaux qui se manifestent entre commerçants. Ils peuvent désigner les litiges entre l’entreprise et un client ou l’entreprise avec son fournisseur, son distributeur ou son prestataire extérieur. Les litiges commerciaux peuvent aussi concerner la relation entre l’entreprise avec les concurrents. Pour pouvoir parler d’un litige commercial, il faut qu’il y ait un commerçant présent et donc une relation commerciale. Pour conclure un contrat, il faut qu’il existe des relations commerciales entre les demandeurs & les défendeurs.

Exemples de litiges commerciaux :

Il existe de nombreux types de litiges commerciaux. Il peut s’agir d’un litige concernant un retard de livraison ou une commande non livrée, des marchandises non conformes, des factures impayées ou d’autres problèmes. Ce type de litige peut également être causé par un vice caché, une entreprise défectueuse ou d’autres facteurs. Il est également possible d’évoquer un litige commercial comme la dénonciation d’une action en concurrence déloyale.

 

Facturation/Actif :

Fournisseur | Acheteur | Facture | Créance commerciale | Délais de paiement | Date d’émission | Date d’échéance | Bon à payer | Facture rejetée | Litige commercial | Escompte

Affacturage/ Cession de créance

Affacturage (factoring) | Affacturage inversé (Reverse Factoring) | Affacturage inversé collaboratif (Paiement Fournisseur Responsable – P.F.O) | Cession de créance | Convention de cession de créance | Offre de Cession | Acte de Cession | Notification de cession | Cédant | Débiteur | Cessionnaire | Financement | Actif financier | Paiement anticipé de facture

Acteurs/Outils

BFR | Fond commun de titrisation (FCT) | Investisseur Institutionnel | Financement désintermédié | Asset Manager | Family Office | Société de gestion | Plateforme SaaS | Dynamic Discounting | Société de Gestion | Recouvrement de créances

Ecosystème TRESO2