La cession de facture est une opération qui implique la transmission des factures émises par une entreprise à une société d’affacturage. Cette dernière, connue sous le nom de factor, devient alors propriétaire des factures et se charge de leur recouvrement. Cette démarche permet à l’entreprise de sécuriser sa trésorerie en obtenant rapidement des liquidités, sans attendre les délais de paiement de ses clients.
Cession de Facture et fondements juridiques
La cession de factures repose sur des fondements juridiques. En premier lieu, la subrogation conventionnelle, régie par l’article 1346-1 du Code civil, offre au factor le droit de se substituer au créancier initial pour recouvrer la créance. Par ailleurs, la Loi Dailly de 1981 encadre également cette pratique, offrant un cadre légal clair et sécurisé pour les transactions de cession de factures.
Quelles différences entre cession et rachat de factures ?
Il est crucial de distinguer la cession de factures du rachat de factures. La cession intervient dès l’émission de la facture, permettant à l’entreprise de bénéficier immédiatement de liquidités. En revanche, le rachat de factures concerne des créances déjà échues et en recouvrement. Cette distinction est essentielle pour comprendre les implications financières et juridiques de chaque opération.
Les avantages de la cession de factures en affacturage
La cession de factures présente de nombreux avantages pour les entreprises. En plus de garantir un flux de trésorerie constant, elle constitue une protection efficace contre les impayés. En outre, en optant pour l’affacturage, les entreprises peuvent contourner les contraintes des crédits bancaires traditionnels, bénéficiant ainsi d’une plus grande flexibilité financière.
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