Qu’est-ce qu’une facture : définition
Une facture est un document de comptabilité générale. Ce document atteste d’une transaction commerciale, que ce soit un achat ou une vente.
Rôle de la facture
Elle joue un rôle essentiel en établissant la créance d’une personne morale ou physique, appelée créancier, envers un débiteur. En d’autres termes, une facture est la preuve tangible d’une dette qu’un client a envers un fournisseur à la suite d’une transaction commerciale. Pour être conforme aux exigences légales, elle doit contenir certaines informations spécifiques, telles que définies par les textes juridiques, notamment le Code de commerce français, qui a été mis à jour le 1er octobre 2019.
Quels sont les mentions obligatoires ?
L’article L441-9 du Code de commerce français identifie les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
Parmi les principales obligations, on y retrouve :
- Le nom et l’adresse des parties. Une facture doit clairement indiquer les informations d’identification du vendeur (le fournisseur) et de l’acheteur (le client). Cela permet de déterminer les parties impliquées dans la transaction.
- La date de la vente ou de la prestation de services. Indiquez sur la facture la date à laquelle la vente a eu lieu ou la date à laquelle les services ont été rendus.
- La quantité et la désignation exacte des produits/services. Une facture doit détailler les produits ou services vendus, y compris leur quantité et une description précise pour une identification claire.
- Le prix unitaire hors taxes et hors réductions éventuelles. Chaque produit ou service doit être associé à un prix unitaire hors taxes. Mentionnez toute réduction applicable.
- Le délai de paiement et les pénalités en cas de retard. Spécifiez les conditions de paiement convenues entre les parties, ainsi que les éventuelles pénalités en cas de retard de paiement.
- L’adresse de facturation, ainsi que le numéro du bon de commande. Vous devez y inclure l’adresse à laquelle vous destinez la facture. Mais aussi toute référence au bon de commande associé à la transaction.
La facture est un élément fondamental de la comptabilité commerciale. Elle joue un rôle crucial dans la gestion financière des entreprises, en fournissant une documentation essentielle pour le suivi des transactions et le respect des obligations légales.
Pour en savoir, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
