Facture

Une facture est un document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente. Une facture atteste de la créance d’une personne morale ou physique (appelée créancier) envers un débiteur. Autrement dit, elle atteste de la dette d’un client envers un fournisseur. Une facture est la preuve d’une transaction commerciale. Elle doit répondre à certaines exigences de contenu, définies par les textes, et notamment le code de commerce, qui a été mis à jour le 1er octobre 2019.

Quelles mentions sur une facture ?

L’article L441-9 du Code de commerce français identifie les mentions obligatoires que doivent comporter les factures. Les principales sont : – Le nom et l’adresse des parties – Date de la vente ou de la prestation de services – Quantité et désignation exacte des produits/services – Prix unitaire hors taxes et hors réductions éventuelles – Délai de paiement et pénalités en cas de retard – L’adresse de facturation, ainsi que le numéro du bon de commande

 

Facturation/Actif :

Fournisseur | Acheteur | Facture | Créance commerciale | Délais de paiement | Date d’émission | Date d’échéance | Bon à payer | Facture rejetée | Litige commercial | Escompte

Affacturage/ Cession de créance

Affacturage (factoring) | Affacturage inversé (Reverse Factoring) | Affacturage inversé collaboratif (Paiement Fournisseur Responsable – P.F.O) | Cession de créance | Convention de cession de créance | Offre de Cession | Acte de Cession | Notification de cession | Cédant | Débiteur | Cessionnaire | Financement | Actif financier | Paiement anticipé de facture

Acteurs/Outils

BFR | Fond commun de titrisation (FCT) | Investisseur Institutionnel | Financement désintermédié | Asset Manager | Family Office | Société de gestion | Plateforme SaaS | Dynamic Discounting | Société de Gestion | Recouvrement de créances