Le format ESEF, ou European Single Electronic Format (format électronique unique européen), représente le standard de publication du rapport financier annuel pour les entreprises cotées sur un marché règlementé. Son objectif est de rendre les rapports financiers annuels comparables et facilement accessibles grâce à un format xHTML uniforme, accompagné de balises XBRL utilisant la technologie iXBRL (Inline eXtensible Business Reporting Language).
Les sociétés concernées par le format ESEF (European Single Electronic Format)
Le European Single Electronic Format (ESEF) est obligatoire pour tous les émetteurs (actions et obligations) régis par la directive Transparence (Directive 2004/109/CE, modifiée par la Directive 2013/50/UE).
Les avantages du format ESEF (European Single Electronic Format)
L’adoption du format ESEF présente de nombreux avantages :
– En ce qui concerne les entreprises, cela simplifie le processus de publication des rapports financiers. Cela améliore également la qualité et la transparence des informations fournies aux parties prenantes.
– Pour les investisseurs, cela facilite l’analyse et la comparaison des données financières.
– Enfin, pour les régulateurs, cela renforce la surveillance des marchés financiers et contribue à la stabilité du système financier.
Quels sont les documents à mettre au format ESEF ?
Sont concernés par la réglementation ESEF :
– Tous les rapports financiers annuels (RFA) conformément à la Directive Transparence et les documents d’enregistrement universel (DEU) qui remplacent le rapport financier annuel, doivent être au format xHTML.
– Les états financiers consolidés selon les Normes comptables internationales (IFRS) inclus dans ces RFA ou DEU doivent être étiquetés avec des balises (« tags ») XBRL, qui doivent être intégrées dans le document xHTML en utilisant la technologie Inline XBRL.
– Si un lien est fait vers un autre document qui n’est pas inclus dans le RFA ou le DEU, il n’est pas nécessaire que ce document soit au format xHTML.
– Les rapports financiers semestriels (RFS) et les prospectus pour les introductions en bourse ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation.
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