Définition
Le statut d’une facture électronique est l’information qui indique où elle en est dans son traitement : déposée, reçue, approuvée, refusée, encaissée… Chaque changement de statut est daté et transmis d’une Plateforme Agréée à l’autre : fournisseur et client voient la même information.
Les statuts de la réforme
La réforme de la facturation électronique et la norme AFNOR XP Z12-012 fixent une liste commune de statuts. Ils sont posés :
- par les plateformes, pendant la transmission : déposée, émise, reçue, mise à disposition, rejetée ;
- par le client, pendant le traitement : prise en charge, approuvée, en litige, suspendue, refusée, paiement transmis ;
- par le fournisseur, au paiement : encaissée.
Les statuts obligatoires
Quatre statuts sont obligatoires et transmis à l’administration fiscale : déposée, rejetée, refusée et encaissée, ce dernier seulement quand la TVA est due à l’encaissement. Les autres sont facultatifs, mais utiles pour suivre ses factures. TRESO2 suit ces statuts pour les factures émises et reçues depuis votre ERP.
