Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

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06.04.2022
1
min.

Facture rejetée

Définition

Une facture rejetée est une facture électronique bloquée par une Plateforme Agréée, au départ ou à l’arrivée, parce qu’elle ne respecte pas les règles de format ou qu’il lui manque une donnée obligatoire. Le rejet porte sur la forme de la facture, pas sur ce qu’elle facture.

Rejetée ou refusée ?

Avec la réforme de la facturation électronique, « Rejetée » et « Refusée » sont deux statuts distincts, tous deux transmis à l’administration fiscale :

  • rejetée : la plateforme bloque la facture, qui n’est pas mise à disposition du client. Le fournisseur corrige l’erreur et émet une nouvelle facture ;
  • refusée : le client a reçu la facture et la conteste, par exemple sur un prix ou une quantité. Le fournisseur règle le désaccord et émet, si besoin, un avoir puis une nouvelle facture.

Les causes fréquentes de rejet

SIREN du client absent ou faux, adresse de facturation électronique inconnue de l’annuaire, mention obligatoire manquante, montants incohérents. TRESO2 génère vos factures dans les formats de la réforme à partir des données de votre ERP et suit leurs statuts, dont le rejet.

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