Votre PME est-elle concernée par la facturation électronique, et si oui, à partir de quand ? La question devient pressante, car la première échéance est toute proche : l'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. La confusion reste pourtant fréquente, la réforme distinguant deux obligations dont les dates diffèrent. Voici qui est concerné, selon quel calendrier, ce que cela change au quotidien et ce qu'il faut engager sans attendre pour être prêt à temps.
Les PME sont-elles concernées par la facturation électronique ?
Oui. Comme toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, les PME entrent dans le champ de la réforme. Ce qui varie d'une catégorie d'entreprise à l'autre, c'est la date à laquelle l'obligation d'émettre s'applique. Le tableau ci-dessous situe chaque catégorie et ses échéances.
À partir de quand ? La double échéance
C'est un des points les plus mal compris de la réforme. Il faut distinguer deux obligations, avec deux dates.
Recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026
À cette date, toutes les entreprises, y compris les PME, devront être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. Même si vous n'émettez pas encore vos propres factures électroniques, vos outils devront être prêts à les recevoir. Concrètement, cela suppose déjà d'être raccordé à une plateforme agréée.
Émettre ses factures et faire son e-reporting au 1er septembre 2027
L'obligation d'émettre arrive plus tard pour les PME, en même temps que le e-reporting. Beaucoup de dirigeants pensent avoir tout le temps devant eux, alors qu'ils doivent déjà être opérationnels pour la réception dès 2026.
Bon à savoir : Être en mesure de recevoir une facture électronique ne signifie pas devoir émettre les vôtres. Dès 2026, il suffit d'être joignable via une plateforme agréée pour réceptionner vos factures fournisseurs. L'obligation d'émettre vos propres factures n'arrive, pour les PME, qu'en 2027.
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Ce que la facturation électronique change concrètement pour une PME
Au-delà des dates, la réforme touche votre quotidien sur plusieurs plans. Vos factures fournisseurs ne vous parviendront plus par simple e-mail : elles arriveront dans un format structuré, via une plateforme agréée. Vos factures clients devront elles aussi être émises dans ce format et transmises par une plateforme. AU passage, vous y gagnez en visibilité puisque vous pourrez suivre le statut de chaque facture (déposée, reçue, encaissée), un vrai plus pour le pilotage de votre trésorerie. Le e-reporting, de son côté, portera sur vos ventes aux particuliers et à l'international.
Qui n'est pas concerné ?
La quasi-totalité des entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées, au moins pour la réception. Certaines opérations restent en dehors du champ de l'e-invoicing, comme les ventes aux particuliers ou à l'international, qui relèvent de l'e-reporting. Les particuliers, eux, ne sont pas concernés. Quelques cas d'exonération existent également.
Ce qu'une PME doit faire pour être en conformité dans les temps
La transition se prépare par étapes. Voici les points à engager sans attendre.
À noter : La première échéance n'est plus une perspective lointaine : l'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique au 1er septembre 2026. Une entreprise qui n'est pas encore raccordée à une plateforme agréée doit traiter ce point avant tous les autres, car sans raccordement, elle ne pourra pas réceptionner les factures de ses fournisseurs.
Se faire accompagner
Si votre entreprise n'est pas encore prête, l'urgence est de vous raccorder à une plateforme agréée : c'est la condition pour recevoir vos factures fournisseurs au 1er septembre 2026. Pour choisir la vôtre, quelques critères restent à vérifier, même dans l'urgence : le raccordement effectif à l'annuaire, la compatibilité avec votre logiciel ou votre ERP, les formats pris en charge et l'accompagnement prévu pendant la bascule. TRESO2 est une plateforme agréée française qui intervient sur ces deux échéances.
En conclusion
Toutes les PME sont concernées, mais à deux dates distinctes : recevoir dès 2026, émettre et déclarer en 2027. Avec la première échéance désormais toute proche, le plus utile est de situer votre entreprise dans le calendrier, de cartographier vos flux et de choisir sans attendre une plateforme agréée. C'est la condition pour être prêt à recevoir dès le 1er septembre 2026, sans subir le calendrier.
FAQ
Qui n'est pas concerné par la facturation électronique ?
La quasi-totalité des entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées, au moins pour la réception dès 2026. Les ventes aux particuliers et à l'international relèvent de l'e-reporting, et les particuliers ne sont pas concernés. Quelques cas d'exonération existent.
Quel est le meilleur outil de facturation pour une PME ?
Il n'y a pas d'outil universel. L'essentiel est qu'il soit relié à une plateforme agréée, qu'il couvre vos cas d'usage et qu'il s'intègre à votre comptabilité.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. La réception s'impose à toutes dès le 1er septembre 2026 ; l'émission et le e-reporting arrivent au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Quelle est la nouvelle loi sur la facturation électronique ?
Il s'agit de la réforme de la facturation électronique, issue de l'ordonnance n°2021-1190 (3), qui généralise la facture électronique entre entreprises et le e-reporting selon un calendrier 2026-2027.
