Les homologations des plateformes de dématérialisation de factures arrivent

Source : Presse AGEFI

TRESO2 et Esker annoncent leur immatriculation. Une dizaine de candidats auraient ainsi reçu tout récemment le sceau de l’administration fiscale.

Derniers jours de suspens avant de connaître les acteurs retenus par l’administration fiscale pour être ses partenaires de dématérialisation de factures (PDP).
Ce statut a été créé dans le cadre de la réforme rendant obligatoire la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1er septembre 2026.

Lien avec le portail public

Pour les éditeurs de logiciels, fintechs et autres sociétés de services candidats à l’immatriculation, la qualité de PDP ouvre la possibilité, en plus d’émettre et de recevoir des factures électroniques au bénéfice d’une entreprise, d’effectuer le lien entre celle-ci et l’administration fiscale, pour l’envoi de données de factures, de transactions et de paiement vers le portail public de facturation (PPF).

L’immatriculation de TRESO2, la plateforme technologique de Pytheas Capital, n’est pas une surprise puisque la fintech s’est créée pour offrir aux entreprises un service facilitant le traitement de leurs factures reçues et émises : dématérialisation en vue d’ une gestion plus efficace, transmission des données de reporting. «Nous proposons aux entreprises un outil innovant et intuitif qui leur permettra de respecter cette obligation (de transmission à direction générale des finances publiques (DGFIP), ndlr) tout en garantissant la sécurisation de leurs données», souligne Ludovic Sarda, président fondateur de Pytheas Capital. En outre, la fintech fournit des services de financement des factures, en partenariat avec la banque Arkéa et Bpifrance.

De même, Esker, tout juste immatriculé aussi, est une plateforme cloud de solutions d’automatisation en finance, achats et service client. Le groupe dispose d’un savoir faire historique dans la dématérialisation de factures, qu’il propose dans une soixantaine de pays. «Les plateformes PDP permettent d’affranchir les entreprises des complexités et des évolutions futures des normes techniques et réglementaires», rappelle un communiqué du groupe.

Ouverte depuis janvier dernier sur le site de la direction générale des impôts, la liste des candidats ayant déposé leur dossier compte 71 noms. Un nombre impressionnant sachant que pour être candidat, il faut être certifié ISO27001, proposer un hébergement SecNumCloud pour la partie PDP, recevoir des factures et en émettre dans des formats précis et être interopérable et connecté à d’autres PDP. Une fois reçue leur homologation, les PDP disposent de trois mois pour répondre aux tests d’interopérabilité avec le portail public.

Selon un sondage Ipsos pour la DGFIP de septembre 2023, plus de la moitié des entreprises de 250 salariés et plus envisagent de recourir aux services d’une plateforme partenaire offrant des services de gestion des factures et de liaison avec le portail public de facturation.

Les autres entreprises peuvent recourir aux opérateurs de dématérialisation (OD), qui ne sont pas homologués et aident simplement les entreprises à transformer les documents physiques en factures électroniques.

Le démarrage de la facturation électronique avait été reporté, en juillet 2023, pour permettre une mise en œuvre sans heurt. La mise en œuvre interviendra à partir du 1er juillet 2026.

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