Les retards de paiements en entreprise touchent de nombreuses sociétés. Elles peuvent provoquer des difficultés de trésorerie, des pénalités et des intérêts, menaçant la survie de certaines activités. Quelles sont les causes et conséquences des retards de paiements ? Et comment anticiper ?
Les conséquences d’un retard de paiement
La conséquence principale d’un retard de paiement pour une entreprise est un déficit de trésorerie. En effet, chaque paiement non reçu à temps représente de l’argent manquant dans les caisses. Cela peut mettre en péril la survie de l’activité des plus jeunes entreprises. En plus du manque de liquidités, les retards entraînent des pénalités élevées ainsi que des intérêts moratoires (https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/interets-moratoires).
Les retards de paiements peuvent également détériorer les relations avec les fournisseurs. Ils pourraient alors imposer des délais de paiement plus stricts ou exiger des avances.
Connaître les pénalités des retards de paiements
En cas de retard de paiement, les pénalités correspondantes ainsi que leurs modalités d’application doivent être clairement stipulées dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Le taux de ces pénalités est déterminé par le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui est révisé tous les semestres :
Le taux des pénalités est calculé en ajoutant 10 % au taux directeur de la BCE en vigueur au 1er juillet de l’année en cours.
Le taux des pénalités est basé sur le taux directeur de la BCE au 1er janvier de l’année en cours, auquel on ajoute également 10 %.
En complément des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est appliquée. Cette indemnité s’applique par facture impayée, mais ne se calcule pas en fonction du nombre de jours de retard et n’entre pas dans le calcul des pénalités de retard.
Législation sur les retards de paiements
Selon la directive européenne 2011/7/UE, les entreprises doivent respecter un délai de paiement standard de 30 jours à partir de la réception de la facture ou de la livraison des biens et services.
Toutefois, les parties peuvent convenir d’un délai plus long, qui ne peut généralement pas dépasser 60 jours, sauf dérogation spécifique et justifiée par un contrat.
Selon le secteur d’activité, les délais de paiement peuvent être diminués ou allongés par rapport au délai de paiement classique. Retrouvez la liste des particularités https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211.
Des entreprises telles que TRESO2 permettent aux donneurs d’ordre de respecter des délais auprès de leurs fournisseurs avec des solutions de paiement anticipé (PFA), permettant une optimisation de leur BFR et une sécurisation de leur trésorerie. Ainsi, les délais de paiement sont respectés ce qui favorise des relations optimales au sein de l’écosystème fournisseurs.
