La facturation électronique obligatoire arrive bientôt en France, avec une entrée en vigueur progressive à partir de septembre 2026.
L’objectif est de garantir une gestion des factures plus efficace, sécurisée et conforme à la législation. Mais quels sont les bons formats de facture à utiliser pour émettre une facture au format dématérialisé conforme ? Voici un guide pratique pour vous préparer à cette transition.
Les formats électroniques conformes pour vos factures
À partir de septembre 2026, l’utilisation de formats électroniques spécifiques sera obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Pour être conforme à la réglementation, les formats suivants sont recommandés :
UBL
L’Universal Business Language est un langage standardisé reposant sur XML, qui propose un modèle de données universel pour la facturation électronique. Il facilite l’interopérabilité entre différents systèmes et simplifie les échanges commerciaux grâce à une norme reconnue.CII
Le CII (Cross Industy Invoice), est une norme conçue pour simplifier et standardiser le processus d’émission et de réception des factures entre différentes industries. Elle établit un langage commun, facilitant ainsi les échanges et l’interopérabilité.Factur-X
C’est le format hybride recommandé en France. Il combine un fichier PDF lisible pour l’utilisateur et un fichier XML structuré pour les systèmes informatiques. Ce format garantit l’interopérabilité avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et assure la sécurisation des factures.
Les formats non conformes qui ne permettent pas d’émettre une facture au format dématérialisé
Les formats tels que PDF seul, Word, JPEG ou PNG ne seront plus conformes pour la facturation électronique obligatoire en 2026. Bien qu’ils soient encore utilisés aujourd’hui pour la dématérialisation simple, ils ne garantissent pas l’intégrité des données requise par la réglementation.
Le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique
La réforme prévoit une adoption progressive de la facturation électronique obligatoire :
Septembre 2026 : obligation d’émission e-invoicing et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
Septembre 2027 : obligation d’émission e-invoicing et e-reporting pour les TPE et PME.
Il est essentiel de vous préparer dès maintenant pour respecter ces échéances et suivre le calendrier d’application de la réforme.
Comment se préparer à la facturation électronique obligatoire ?
Choisissez une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Pour émettre et recevoir des factures électroniques conformes, il faudra passer obligatoirement par une PDP agréée par l’État. En effet, le Portail Public de Facturation (PPF) n’assure plus la fonction de dématérialisation des factures.Utilisez les formats Factur-X, CII ou UBL.
Assurez-vous que vos systèmes de facturation sont compatibles avec les formats reconnus pour garantir l’interopérabilité et la conformité fiscale.Adoptez une solution de gestion électronique des documents (GED).
Cela facilitera l’archivage légal et sécurisé de vos factures pendant la durée de conservation requise (10 ans).Sécurisez vos échanges.
Utilisez des solutions assurant une transmission sécurisée et une signature électronique pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures.
Pourquoi choisir TRESO2 pour vos factures électroniques ?
TRESO2 propose une solution sécurisée pour répondre aux exigences de la réforme de la facturation électronique. Grâce à son module TRESO2 Invoice Hub, vous pouvez automatiser et sécuriser l’ensemble de vos processus de facturation, tout en garantissant la conformité avec la loi de finances.
TRESO2 est officiellement immatriculée comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) par la DGFIP. Cette certification garantit aux entreprises assujetties à la TVA :
- La dématérialisation des factures fournisseurs avec intégration automatique dans leurs systèmes comptables.
- La réception simplifiée des factures électroniques au format conforme.
- Des workflows de validation pour le contrôle et l’approbation des factures.
- Le respect des obligations d’e-invoicing et d’e-reporting.
Sécurité et conformité avec TRESO2 par Pytheas Capital
Pytheas Capital – TRESO2 est certifié ISO/IEC 27001, cela garantit :
- Un traitement sécurisé de vos données personnelles et sensibles.
- Une conformité stricte avec les normes réglementaires.
- Le chiffrement de vos données pour assurer confidentialité et protection.
- Un haut niveau de sécurité tout au long du processus de facturation.
