Le 15 octobre 2024, l’État a annoncé l’abandon du développement de sa plateforme de facturation électronique. Le Portail Public de Facturation (PPF) était notamment conçu pour permettre aux entreprises de gérer gratuitement leurs factures électroniques. Son rôle se limite désormais à fournir un annuaire central et un concentrateur de données pour la transmission à l’administration fiscale.
Seules les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seront habilitées à émettre et recevoir des factures au format électronique.
Cette décision impacte toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.
Pourquoi l’État abandonne-t-il sa plateforme de facturation au profit des PDP ?
Jusqu’ici, Chorus Pro était une plateforme publique gratuite qui servait à gérer les transactions de factures électroniques avec les entités publiques. Mais, avec cette nouvelle réforme, l’État change de stratégie.
Le Portail Public de Facturation (PPF) propose aujourd’hui :
- un Annuaire central.
- un concentrateur de données de facturation, de transaction et de paiement.
Le PPF fournit des informations relatives aux statuts de traitement des factures (cycle de vie) et les transmet à l’administration fiscal.
La plateforme publique de l’État n’assure donc pas la partie facturation électronique.
Les avantages des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les PDP offrent plusieurs avantages pour les entreprises :
- Services personnalisés : chaque PDP propose des offres adaptées aux besoins des entreprises, avec des options variées en termes de services et de tarification.
- Interopérabilité : les PDP assurent une compatibilité entre différents systèmes de facturation.
- Innovation technologique : la concurrence stimule le développement de solutions performantes et innovantes.
- Sécurité et conformité : les PDP sont immatriculées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et garantissent des échanges sécurisés et conformes à la législation. Cette certification s’obtient avec notamment l’obtention de la norme ISO 27001.
Le calendrier de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire
La réforme prévoit une mise en place progressive de l’obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises françaises.
Cette évolution prend en compte une réglementation évolutive afin d’assurer une adaptation continue aux besoins des entreprises :
L’engagement de TRESO2 pour accompagner les entreprises
Face à cette réforme, TRESO2 s’engage à accompagner les GE, ETI et PME dans cette transition numérique. TRESO2 propose une solution 100% française et sécurisée pour automatiser les processus de facturation électronique, répondant aux exigences de conformité fiscale et de simplification administrative.
Pourquoi choisir TRESO2 ?
- Solution immatriculée PDP : TRESO2 est certifiée PDP sous le n°33 depuis août 2024. Son module dédié à la facturation électronique, TRESO2 Invoice Hub, assure une gestion complète et conforme des factures.
- Simplification du paiement et du financement fournisseurs : automatisez vos paiements pour gagner du temps et optimiser votre BFR avec le module TRESO2 Payment & Funding.
- Accompagnement personnalisé : bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour une mise en conformité optimale.
- Sécurité des données : certifiée ISO/IEC 27001, TRESO2 par Pytheas Capital traite des données sensibles et confidentielles.
L’abandon de la plateforme de l’État, une opportunité pour les PDP
L’abandon de la plateforme gratuite de l’État impose aux entreprises de se tourner vers une PDP. Si cela peut être perçu comme une contrainte au premier abord, cette réforme de facturation électronique offre aux entreprises l’occasion de sélectionner des solutions innovantes et adaptées à leurs besoins. Plus qu’une mise en conformité, la PDP assure à l’entreprise une meilleure optimisation de tous ses processus.
En choisissant une PDP comme TRESO2, vous assurez une transition numérique et conforme à la législation à venir, tout en bénéficiant de solutions avantageuses pour optimiser votre trésorerie.
Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique obligatoire et choisissez une solution de confiance pour accompagner votre entreprise.
