La facturation électronique va devenir obligatoire en France selon ce calendrier : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises (GE) et ETI devront également émettre et reporter ces factures. À partir du 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra aux TPE et PME. Mais qu’en est-il en Europe, pour l’Italie, l’Espagne, les DOM et COM ? Ce passage obligatoire vise à moderniser les processus administratifs, améliorer la transparence fiscale et lutter contre la fraude.
Facturation électronique en Europe : les directives en vigueurs à retenir
Plusieurs directives et règlements ont été mis en place au niveau européen et national pour encadrer cette transition.
Son but est d’harmoniser les normes de facturation électronique à travers l’UE.
En effet, depuis avril 2020, toutes les administrations publiques des États membres doivent accepter les factures électroniques conformes à la norme européenne.
Les entreprises fournissant des biens ou services au secteur public doivent donc adapter leurs systèmes de facturation pour se conformer à cette directive.
Son objectif est de créer un cadre commun pour les signatures électroniques, les services d’authentification et les identifications électroniques. Le règlement eIDAS garantit que les factures électroniques signées et envoyées par voie électronique sont juridiquement reconnues et sécurisées.
Les entreprises doivent s’assurer que leurs factures électroniques sont conformes aux exigences de signature et d’authentification prévues par ce règlement.
- France : désormais, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation d’émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026, suivi des petites et moyennes entreprises (TPE & PME) le 1er septembre 2027. Consultez le calendrier de la facturation électronique.
- Italie : depuis janvier 2019, toutes les transactions B2B et B2C doivent être facturées électroniquement via le système de l’Agence des Revenus.
- Espagne : utilisation obligatoire de la facturation électronique pour les transactions avec le secteur public, avec des projets d’extension au secteur privé.
- Règles pour les collectivités outre-mer (COM) et départements d’outre-mer (DOM)
– Les entreprises situées dans les COM (comme la Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon…) ne sont pas soumises à la facturation électronique car la TVA n’y est pas applicable. Cependant, les opérations des assujettis établis en France métropolitaine rentrent dans le champ du e-reporting.
– Les entreprises situées dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, et la Réunion) sont soumises à la facturation électronique et par l’e-reporting car la TVA y est applicable. La facturation électronique ne s’applique pas pour la Guyane et Mayotte.
Quelques conseils pour rester conforme
Adoptez des solutions de facturation électronique certifiées par l’État
Utilisez des logiciels de facturation conformes aux normes européennes et nationales. Cela vous permet de garantir que les factures reçues et émises respectent les exigences légales. Choisissez des fournisseurs de solutions de facturation ayant une expertise en matière de conformité réglementaire. Assurez-vous également que ces solutions soient régulièrement mises à jour.
Formez vos équipes et sensibilisez-les aux bonnes pratiques
La mise en conformité repose aussi sur la compréhension et l’application des bonnes pratiques par vos employés. Organisez des sessions de formation pour vos équipes comptables et administratives. Vous pouvez également mettre en place des processus internes pour la gestion des factures électroniques.
Mettez en place des processus de vérification et d’audit
Assurez régulièrement une vérification des processus de facturation électronique pour permettre de détecter et de corriger des éventuelles erreurs. Prévoyez si besoin des audits internes réguliers.
Suivez l’évolution des réglementations
Les réglementations en matière de facturation électronique évoluent constamment. Être informé permet d’anticiper les changements et de s’y adapter rapidement. Consultez régulièrement les sites des autorités fiscales. Vous pouvez également participer à des événements sur la facturation électronique tels que le DAF DAY.
Conclusion
La facturation électronique est un passage obligatoire en France et va impliquer de plus en plus de pays en Europe. Cette réforme nécessite une adaptation des systèmes et des processus internes des entreprises. Nous serons ravis de vous accompagner lors de cette transition digitale. Avec notre module TRESO2 Invoice hub vous pouvez centraliser l’émission et la réception de vos factures tout en vous conformant à la réforme sur la facturation. En effet, notre plateforme TRESO2 est candidate pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Actuellement, nous figurons dans la liste officielle des candidats PDP de la DGFIP.
