Définition
La piste d’audit fiable (PAF) est l’ensemble des contrôles documentés qu’une entreprise met en place pour relier chaque facture à l’opération qui la justifie : commande, livraison, paiement. Elle permet de prouver l’authenticité de l’origine de la facture, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité.
Ce que dit la loi
L’article 289 du Code général des impôts prévoit trois moyens d’apporter cette preuve : la piste d’audit fiable, la signature électronique et l’échange de données informatisé (EDI). La PAF est la seule qui vaut aussi pour les factures papier.
La PAF et la réforme
Avec la réforme de la facturation électronique, les factures transitent par des Plateformes Agréées qui en suivent les statuts. L’entreprise doit toujours pouvoir relier chaque facture à ses commandes, ses réceptions et ses paiements. Un outil qui rapproche factures, commandes et réceptions, comme TRESO2, en documente une bonne partie.
