Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

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05.09.2024
1
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Open Peppol

Définition

OpenPeppol est l’association internationale à but non lucratif, de droit belge, qui gère le réseau Peppol et ses règles d’échange de documents électroniques : commandes, factures, avoirs. Créée en 2012, elle a pris la suite d’un projet financé par la Commission européenne.

Comment fonctionne Peppol

Peppol repose sur un modèle « à quatre coins » : le fournisseur passe par son point d’accès, qui transmet le document au point d’accès du client. Chaque point d’accès est certifié, et les entreprises sont identifiées dans un annuaire commun. Les factures suivent un format commun, Peppol BIS Billing, conforme à la norme européenne EN 16931.

Peppol et la réforme française

Avec la réforme de la facturation électronique, les Plateformes Agréées peuvent utiliser le réseau Peppol pour s’échanger factures et statuts, et pour recevoir des factures de partenaires étrangers. En France, le réseau est placé sous la gouvernance d’une autorité Peppol nationale. TRESO2, Plateforme Agréée, échange vos factures avec les autres plateformes depuis votre ERP.

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