Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

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27.11.2023
3
min.

Facture dématérialisée

Définition

Une facture dématérialisée est une facture émise, envoyée et conservée sans support papier : un PDF envoyé par e-mail, un fichier déposé sur un portail ou une facture électronique structurée. Le terme couvre donc des formats très différents.

Dématérialisée ou électronique ?

Avec la réforme de la facturation électronique, seule la facture électronique au sens strict reste valable entre entreprises assujetties à la TVA en France. Elle contient des données structurées, lisibles par un logiciel, dans l’un des trois formats prévus : UBL, CII ou Factur-X. Elle transite par une Plateforme Agréée, comme TRESO2, qui émet vos factures dans ces formats depuis votre ERP.

Un PDF simple reste une facture dématérialisée, mais il ne vaut plus facture entre entreprises dès que l’émetteur est soumis à l’obligation d’émission : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, au 1er septembre 2027 pour les PME.

Pour aller plus loin : lisez notre article sur l’émission d’une facture au format électronique.

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Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

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