Définition
La cession de facture est l'opération par laquelle une entreprise transmet à un financeur une facture client non encore payée, pour en recevoir le montant avant l'échéance. Juridiquement, ce n'est pas le document qu'on cède mais la créance qu'il constate. On parle aussi de vente ou de rachat de factures.
Trois façons de céder une facture
- l'affacturage : un factor avance le montant et encaisse la facture, le plus souvent par subrogation ;
- la cession Dailly : l'entreprise cède ses factures à sa banque en lui remettant un bordereau, et reste garante du paiement ;
- la cession de créance du Code civil, constatée par un acte écrit.
Ce que vérifie le financeur
Une facture se finance si la prestation a été livrée, si le client ne la conteste pas et s'il est solide. Celui qui la cède contre un prix en garantit au moins l'existence. Notre article sur le financement des entreprises présente les autres options. TRESO2 vous aide à céder vos factures clients, en affacturage ou en cession Dailly, avec ses partenaires bancaires.
