Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

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30.08.2024
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Horodatage électronique

Définition

L'horodatage électronique associe à un document ou à une donnée une date et une heure fiables, délivrées par un tiers, pour prouver qu'ils existaient à cet instant et n'ont pas été modifiés depuis. Le prestataire scelle une empreinte du document avec la date et l'heure : une modification ultérieure, même d'un caractère, apparaît à la vérification.

Horodatage simple ou qualifié

La date d'un fichier sur un ordinateur se change en quelques clics et ne prouve rien. Le règlement européen eIDAS distingue l'horodatage électronique et l'horodatage électronique qualifié, délivré par un prestataire qualifié. Ce dernier bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure, et d'intégrité des données. Un horodatage non qualifié reste recevable en justice, sans cette présomption.

Horodatage et signature électronique

La signature électronique dit qui a signé, l'horodatage dit quand. Les deux se combinent souvent, pour un contrat comme pour une facture. TRESO2 émet et reçoit vos factures électroniques depuis votre ERP, suit leur cycle de vie et assure leur archivage légal.

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