Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

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30.08.2024
1
min.

Format ESEF

Définition

Le format ESEF (European Single Electronic Format) est le format électronique unique européen dans lequel les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'Union européenne publient leur rapport financier annuel. Défini par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), il rend ces rapports lisibles par une personne comme par une machine, et comparables d'un pays à l'autre.

Ce qu'impose le format ESEF

  • le rapport financier annuel, ou le document d'enregistrement universel qui en tient lieu, est publié au format xHTML, lisible dans un navigateur ;
  • les états financiers consolidés établis en normes IFRS sont balisés en XBRL, avec des balises intégrées au document (Inline XBRL ou iXBRL), selon la taxonomie ESEF.

ESEF et facture électronique

Les deux reposent sur des données structurées, mais ne visent ni les mêmes documents ni les mêmes entreprises. L'ESEF concerne le rapport annuel des sociétés cotées. La facturation électronique entre entreprises concerne les factures entre entreprises établies en France, échangées par une Plateforme Agréée dans les formats UBL, CII ou Factur-X. TRESO2 génère les formats UBL, CII et Factur-X à partir des données de votre ERP.

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