Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

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06.04.2022
1
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Fonds commun de titrisation

Définition

Un fonds commun de titrisation (FCT) est une copropriété sans personnalité morale qui achète des créances, comme des prêts ou des factures, et finance cet achat en émettant des titres souscrits par des investisseurs. En droit français, c'est l'une des deux formes d'organisme de titrisation, avec la société de titrisation.

Qui fait quoi

  • la société de gestion gère le fonds et le représente ;
  • le dépositaire assure la garde des actifs du fonds et contrôle les décisions de la société de gestion ;
  • l'entreprise qui cède ses créances, le cédant, en reçoit le prix sans attendre leur échéance ;
  • les investisseurs sont remboursés par les paiements des débiteurs.

La titrisation de factures fournisseurs

Un FCT peut acheter les factures que des fournisseurs adressent à un grand acheteur, une fois que l'acheteur les a validées : les fournisseurs sont payés tôt, l'acheteur paie à l'échéance. Pytheas Capital, qui édite TRESO2, a monté un fonds de ce type avec Schelcher Prince Gestion (voir le communiqué sur ce FCT de créances fournisseurs). TRESO2 finance les factures de vos fournisseurs par titrisation.

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