Définition
Le dépôt de garantie est une somme qu'une partie remet à une autre au début d'un contrat pour garantir l'exécution de ses obligations, et qui lui est rendue à la fin, déduction faite de ce qu'elle doit encore. On le rencontre surtout dans les baux, mais aussi dans la location de matériel et certains contrats commerciaux. Il ne faut pas le confondre avec la caution, qui est l'engagement d'un tiers de payer à la place du débiteur.
Dans un bail
Pour un logement, la loi plafonne le montant du dépôt de garantie. Pour un bail commercial, il est fixé par le contrat. À la sortie, le bailleur peut retenir les loyers impayés et le coût des réparations dues par le locataire.
Dans les comptes de l'entreprise
Le dépôt versé n'est pas une charge : l'entreprise garde une créance sur celui qui l'a reçu, inscrite à l'actif parmi les immobilisations financières. Pour celui qui le reçoit, c'est une dette.
Un dépôt de garantie immobilise de la trésorerie jusqu'à sa restitution. Pour en dégager sur votre cycle d'exploitation, TRESO2 fait financer vos factures clients par ses partenaires bancaires.
