Définition
Le cessionnaire est la personne qui reçoit un droit transmis par une autre, le cédant : une créance, un bien, des parts sociales, un bail ou un fonds de commerce. Le cédant cède, le cessionnaire acquiert.
Le cessionnaire d'une créance
Dans une cession de créance (articles 1321 et suivants du Code civil), le cédant transmet à un tiers, le cessionnaire, la somme qu'un débiteur lui doit. Le cessionnaire devient créancier à sa place : une fois la cession notifiée, c'est lui que le débiteur paie.
Pour une entreprise, le cessionnaire est souvent une banque. En cession Dailly, la banque avance le montant des factures cédées, puis se rembourse sur leur paiement. TRESO2 finance les factures de ses clients avec ses partenaires bancaires.
Le cessionnaire en TVA
Le Code général des impôts emploie le même mot pour l'acheteur d'un bien : le vendeur est le cédant, le client le cessionnaire. Pour une prestation de services, on parle de prestataire et de preneur.
