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06.04.2022
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Cédant

Définition

Le cédant est la personne qui transmet un droit qu'elle détient à une autre, le cessionnaire : une créance, un bien, des parts sociales ou un bail. Dans une cession de créance, le cédant est le créancier d'origine, et celui qui doit la somme est appelé « débiteur cédé ».

Ce que garantit le cédant

Quand il cède une créance contre un prix, le cédant garantit qu'elle existe, avec ses accessoires (article 1326 du Code civil). Il ne garantit que le débiteur paiera que s'il s'y est engagé. La cession n'est opposable au débiteur qu'une fois qu'elle lui a été notifiée, sauf s'il y a déjà consenti.

Céder ses factures pour se financer

Une entreprise qui cède ses factures clients à une banque, par exemple en cession Dailly, est cédante : elle reçoit leur montant sans attendre l'échéance. En Dailly, elle reste garante du paiement. TRESO2 finance les factures de ses clients avec ses partenaires bancaires.

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