Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

Échangez avec un expert TRESO2 et découvrez comment réussir votre transition dans les temps.

30.08.2024
1
min.

AML (Anti Money Laundering)

Définition

L'AML (Anti Money Laundering) désigne l'ensemble des règles et des contrôles qui servent à détecter et à empêcher le blanchiment d'argent, c'est-à-dire l'entrée dans l'économie légale de fonds issus d'activités illégales. En France, on parle de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Qui est soumis à l'AML ?

Les obligations pèsent sur des professions dites assujetties : banques, assurances, notaires, experts-comptables ou agents immobiliers, entre autres. Elles doivent identifier leurs clients (le KYC), surveiller les opérations inhabituelles et déclarer leurs soupçons à Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l'Économie.

Et pour une entreprise qui n'est pas assujettie ?

Une entreprise industrielle ou de services hors de ces professions n'a pas d'obligation AML. Mais sa banque lui demande des justificatifs au titre de ses propres contrôles, et elle a intérêt à vérifier ses fournisseurs et ses clients, ne serait-ce que contre la fraude. TRESO2 collecte automatiquement les documents KYC et KYS de vos clients et fournisseurs, dont le Kbis et le RIB. Le lien entre les deux démarches est détaillé dans notre article sur les obligations KYC.

Facturation électronique : l'émission devient obligatoire en septembre 2027. Êtes-vous prêts ?

Échangez avec un expert TRESO2 et découvrez comment réussir votre transition dans les temps.