La réforme de la facturation électronique deviendra obligatoire dès septembre 2026. Elle impose de nouvelles règles pour l’émission et la réception des factures, mais introduit également une autre obligation : le e-reporting. Qui est concerné par cette obligation de e-reporting ?
E-reporting : de quoi parle-t-on exactement
Le terme désigne l’obligation de transmettre régulièrement à l’administration fiscale les données de certaines opérations commerciales, même lorsqu’aucune facture électronique n’est émise. La transmission de ces données peut s’avérer compliqué si aucun dispositif de suivi n’est mis en place.
Le e-reporting concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA qui réalisent :
- des ventes à des particuliers (B2C) ;
- des transactions avec des clients/ fournisseurs étrangers (hors France) ;
- certaines opérations hors du champ du e-invoicing (acompte, livraison de prestation de service mais seulement en TVA sur les encaissements, livraison sans facture, etc.).
Ces flux doivent faire l’objet d’une transmission spécifique à la DGFIP, via une Plateforme Agréée (Anciennement appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire – PDP).
Bien contrôler ses transmissions
Contrairement aux factures électroniques, le e-reporting ne bénéficie pas d’un double contrôle naturel (client émetteur + client récepteur).
C’est à l’entreprise seule de garantir la conformité de ce qu’elle transmet.
Un bon suivi permet de prévenir les erreurs opérationnelles, d’éviter les sanctions financières et de sécuriser sa gestion des documents (traçabilité et archivage).
La DGFIP impose une fréquence au moins mensuelle, et parfois plusieurs fois par mois selon la taille de l’entreprise. Cela suppose un pilotage précis, outillé et automatisé.
Comment mettre en place un suivi rigoureux du e-reporting ?
Un bon suivi repose sur quatre piliers :
1. Centralisation des données à transmettre
Toutes les opérations concernées doivent être identifiées et extraites depuis l’ERP ou l’outil de gestion. La cohérence entre comptabilité, facturation et reporting est indispensable.
2. Contrôle automatique des champs requis
Avant transmission, il faut s’assurer que les données soient complètes : format de date, cohérence des montants, codification des natures d’opérations…
3. Archivage des transmissions
Chaque envoi doit pouvoir être tracé : date, heure, statut, contenu, acquittement de la DGFIP. C’est ce journal qui servira de preuve en cas d’audit.
3. Alertes en cas d’anomalie ou de rejet
Si une opération n’est pas transmise, est rejetée ou est incomplète, une alerte doit être générée automatiquement pour correction immédiate.
Comment TRESO2 vous accompagne face au e-reporting
Conscient de la complexité du e-reporting, TRESO2 a intégré un dispositif de suivi dans son module Invoice Hub.
Ce que propose TRESO2 :
Archivage sécurisé de chaque envoi avec preuve d’émission.
- Contrôle automatique des formats attendus par la DGFIP.
- Synchronisation continue avec les autres modules : e-invoicing, paiement, conformité.
Vous obtenez ainsi un e-reporting conforme, sécurisé et automatisé, éliminant toute saisie manuelle et tout risque d’oubli.
Ce que vous devez retenir sur le e-reporting
La réforme de la facturation électronique oblige certaines entreprises à se conformer au e-reporting. La procédure nécessite un dispositif de suivi rigoureux car l’administration fiscale demande de nombreuses données (date de l’opération, nature de la transaction…).
En effet, de nombreuses erreurs peuvent être commises en cas de non-respect de la procédure comme des montants incorrects.
Le module TRESO2 Invoice Hub, fournit les outils et les garanties nécessaires pour assurer cette conformité, sans complexifier vos processus.
Vous souhaitez évaluer la qualité actuelle de votre e-reporting ? Contactez nos experts pour un diagnostic personnalisé.
