Report de la réforme sur la facturation électronique

La réforme sur la facturation électronique obligatoire vient d’être reportée une date ultérieure qui sera définie dans la loi de finance pour 2024.

Report de la facturation électronique obligatoire

Dans un communiqué de presse divulgué par le ministère de l’économie et des finances a été annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique.
Cette obligation devait entrée en vigueur à partir de 2024. L’objectif de cette généralisation était de lutter contre la fraude et surtout de simplifier les obligations déclaratives de la TVA.

Qui est concerné ?

Cette réforme devait concerner :

  • Les grandes entreprises en priorité – 1er juillet 2024.
  • Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) – 1 er janvier 2024.
  • Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et micro entreprises – 1er janvier 2026.

Attention : retrouvez ici la mise à jour du calendrier officiel

Les entreprises doivent déjà se mettre en ordre de marche

Après un récent sondage publié par IPSOS, « 75% des entreprises interrogées déclarent ne pas connaître précisément les enjeux de la réforme sur la facturation électronique ». Ce sondage réalisé sur plus de 500 dirigeants montre un certain retard. En effet, cela demande de l’organisation pour de nombreuses entreprises avec des changements de méthodes importants. Le report de cette réforme laisse donc du temps aux structures pour préparer la transition.

Pour se conformer à la réglementation, les structures devront notamment sélectionner une plateforme de réception des factures électroniques. Elles auront le choix entre le portail public Chorus Pro ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Le service d’immatriculation des PDP, ouvert en mai 2023 par la Direction générale des Finances publiques, « instruit d’ores et déjà les premières candidatures reçues », a précisé le ministère dans son communiqué.

Facturation électronique : quels avantages pour votre entreprise ?

Les équipes de Pytheas Capital – TRESO2 se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations et anticiper au mieux cette réforme électronique qui doit rester un sujet prioritaire malgré le report de son entrée en vigueur.

C’est l’occasion pour les entreprises en retard de se préparer au mieux à cette mise en conformité puisque la facturation électronique sera obligatoire.

Les entreprises étant déjà bien embarquées dans ce process ont gagné du temps mais doivent continuer à faire de cette nouvelle transition numérique une opportunité d’optimisation de leurs processus.

Des questions ? Contactez-nous : [email protected]

 

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